Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet [Nom du site], exploité par [Nom de l’entreprise], auprès de tout consommateur effectuant un achat via le site.
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Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleur, packaging).
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
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Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
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Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).
Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.
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Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, douane, force majeure), aucune indemnité ne pourra être réclamée.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
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Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
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Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
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Article 10 – Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
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Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais revendues à des tiers.
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Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.